Droits sociaux des ex-employés de Dit: Découvrez pourquoi Bolloré attendu à la Cour d’appel

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La juridiction du Littoral se prononcera demain, jeudi 22 octobre 2020, sur le sort des anciens salariés du capitaine d’industrie français, expulsés du terminal à conteneurs du Port Autonome de Douala (Pad).

Environ 430 anciens salariés du terminal international de Douala, ancien concessionnaire du Terminal à Conteneurs (Tac) du Port Autonome de Douala (Pad), sont en attente. Renvoyés à la Régie du Terminal à conteneurs (Rtc), depuis le 1er janvier 2020, après l’expiration du contrat de concession exercé par l’une des filiales du groupe Bolloré sur le Tac, ces salariés sont toujours en fonction après le paiement de leurs droits . social.

Il s’agit de l’indemnité de départ, de l’indemnité de départ, des congés annuels, entre autres. En ce qui concerne les droits d’assurance, l’épargne retraite, souscrite lors de la signature des contrats de travail de chaque salarié, avait été versée après une grève du personnel.

On se souvient qu’en décembre 2019, le directeur général du Pad, Cyrus Ngo’o, a appelé en vain la direction de Dit à libérer les droits sociaux des employés. Face au refus d’obtempérer de Dit, lui qui espérait un renouvellement de la concession jusqu’en 2023, les anciens salariés de Dit ont fait appel à la justice camerounaise, afin qu’elle puisse dire le droit, après l’échec des négociations au ministère du Travail et du Social Sécurité.

C’est dans cette perspective que demain, jeudi 22 octobre 2020, la cour d’appel du Littoral, en particulier la chambre d’arbitrage, doit rendre un arrêt sur l’affaire qui rassemble ces anciens travailleurs du Groupe Bolloré, précisément de la filiale Tells le capitaine d’industrie de nationalité française.

Selon l’un des avocats des anciens employés de Dit, il est impératif qu’après le départ de Dit du terminal à conteneurs, les droits des employés soient liquidés comme l’exige le droit du travail. Sauf pour le paiement des dividendes dus aux salariés, un actionnaire à 2% du concessionnaire tel que prévu dans le contrat de concession à l’époque. Cette préoccupation fait l’objet d’une autre procédure judiciaire en cours.

Pour identifier la genèse de cette affaire, il faut remonter au 16 septembre 2019, lorsque dans un communiqué de presse, le PDG du Pad désignait la société de droits suisse, Terminal investmentlimited (Til) comme le vainqueur provisoire de ladite concession de terminal, suite au résultat de «  l’appel à consultation internationale restreinte n ° 2019/003 / ACIR / CIPC-TAC / PAD du 21 mars 2019 pour la sélection d’un nouvel opérateur chargé de la rénovation, la modernisation, l’exploitation et la maintenance du terminal conteneur du port de Douala-Bonabéri. En effet, la concession dudit terminal, dont le contrat signé entre l’Etat du Cameroun, représenté par le terminal international Pad et Douala (Dit), a expiré le 31 décembre 2019.

Contestation
On se souvient que le consortium de transports et de logistique Bolloré et son partenaire danois, Apmterminals, ont été retirés de la liste des entreprises sélectionnées comme pré-qualifiées afin de participer à cette consultation internationale limitée. Le consortium a alors porté le Pad en justice, après avoir engagé une procédure auprès du tribunal administratif de Douala afin de se construire sur les véritables motifs de sa disqualification, avec le filigrane, obtenant une décision de justice ordonnant la suspension. l’exécution de la procédure qui a conduit à son exclusion.

Dans le même ordre d’idées, Bolloré et Apm ont également saisi la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale de Paris sur le différend entre eux et le Pad sur le paiement des frais de stationnement. Pour la direction générale du Pad, c’est après la correspondance du Sg / Pr chargeant Cyrus Ngo’o de suspendre les opérations de renouvellement de la concession dans l’attente des décisions de justice, de reprendre le contrôle et la gestion du Tac d’où la mise en place du Rtc, qui permet à l’État du Cameroun, de reprendre toute sa souveraineté sur la gestion de son front de mer.

C’est le même État du Cameroun, via le parquet, qui exige que Bolloré s’acquitte de ses obligations vis-à-vis des 430 ex-salariés, prêts à descendre dans la rue pour revendiquer leurs droits sociaux, malgré qu’ils aient fait preuve de patriotisme économique. , en acceptant d’être réquisitionné par la Rtc pour éviter la paralysie du Terminal à Conteneurs. Dans un environnement socio-politique délétère que vit le pays, Yaoundé ne veut pas voir enflammé, une nouvelle


SOURCE: https://www.w24news.com

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