APL 2020 : la date d’entrée en vigueur de la réforme (enfin) dévoilée

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    APL 2020. L’aide personnalisée au logement sera bientôt calculée en fonction des revenus perçus « en temps réel ». Qu’est-ce que ça signifie ? A quelle échéance le calcul des APL va-t-il évoluer ? On fait le point.

    [Mis à jour le 31 août 2020 à 10h59] C’est officiel : on connaît enfin la date d’entrée en vigueur de la réforme des APL. Après plusieurs reports successifs, elle sera finalement appliquée à compter du 1er janvier 2021. « On va aller jusqu’au bout », martèle ainsi la ministre déléguée au Logement dans les colonnes du Parisien ce lundi. Pour rappel, cette réforme prévoit que le calcul soit désormais fondé sur les revenus perçus sur les douze derniers mois glissants, donc de décembre 2019 à novembre 2020 dans un premier temps. Pour évaluer votre éligibilité, la Caisse des allocations familiales étudie actuellement vos revenus remontant à deux ans. « Le nouveau mode de calcul ajuste les aides en fonction des revenus ‘en temps réel' », fait valoir Emmanuelle Wargon. « Si ceux-ci augmentent, les aides baissent. Si les revenus diminuent, les allocations croissent. Cette réforme aura un effet protecteur en période de crise, de chômage et d’activité partielle. Par ailleurs, le 1er janvier est la date où sont habituellement calculés les nouveaux droits. C’est donc plus logique ». 

    Aide à la rénovation complète de son logement
    Réforme des #APL au 01/01/2021
    Soutien à la construction
    Logements abordables pour les travailleurs de la crise
    Lutte contre les expulsions
    Mon interview dans @le_Parisien : https://t.co/Sh6S4UK1jo#MaPrimeRenov pic.twitter.com/SOiSk3wX5E

    La réforme prévoit une prise en compte des revenus des douze derniers mois glissants, grâce au prélèvement à la source, et non plus de ceux remontant à deux ans. « Avec l’APL calculée « en temps réel », chacun bénéficiera d’une aide qui correspond à ses revenus les plus récents », fait valoir la Caf sur son site internet. « Votre Caf vous en informera bien en amont ». Au total, ce sont 1,2 million de personnes qui risquent de voir le montant de l’aide personnalisée au logement diminuer, et 600 000 pourraient même la voir disparaître. 

    C’est notamment le cas des jeunes actifs qui viennent de rentrer sur le marché du travail qui bénéficiaient jusqu’à présent d’un effet d’aubaine. Un exemple ? « Un célibataire qui gagnait 1 000 euros mensuels en 2019, puis 1 100 euros en 2020, verra ses APL baisser progressivement et sur un an de 77 à 44 euros mensuels », a détaillé Emmanuelle Wargon dans les colonnes du quotidien francilien. « A l’inverse, un salarié qui connaît une période de chômage partiel d’avril à août 2020 verra ses APL augmenter d’environ 30 euros par mois. Cette réforme est juste parce qu’elle s’adapte aux revenus des personnes ».

    Quid du sort des étudiants, nombreux à bénéficier des APL ? La ministre déléguée assure qu’ils ne seront pas perdants. « Nous allons passer à un forfait pour les étudiants », a-t-elle indiqué. « Ce sera avantageux pour ceux qui travaillent à mi-temps, par exemple ».

    L’aide personnalisée au logement (APL) est accordée à une personne ou famille pour un logement. Elle peut bénéficier aux locations, colocations et résidences en foyer d’hébergement (résidence étudiante par exemple), à condition que le logement soit votre résidence principale et localisé en France. Depuis le 10 janvier et un décret publié au Journal officiel, les sous-locations peuvent bénéficier des APL, si elles répondent à des conditions bien précises : les sous-locataires doivent être liés à un locataire de plus de 60 ans, et être eux-mêmes soit handicapés, soit âgés de moins de 30 ans ou de plus de 60 ans. Ce décret permet aux locataires de toucher des APL en même temps que leurs sous-locataires, notait Capital.fr. L’APL de ces derniers sera calculée en fonction du loyer versé au locataire. 

    Le logement doit lui répondre à des critères de décence. Le logement doit également être conventionné, autrement dit, votre bailleur (ou l’organisme gestionnaire) doit avoir passé une convention avec l’État ouvrant le droit aux APL et aides de l’Anah. A cela s’ajoutent des conditions de ressources. Les Caisses d’allocations familiales établissent des plafonds, qui évoluent selon le lieu du logement et la composition du foyer (lire paragraphe suivant).  

    Pour déterminer le montant de votre APL, la Caisse des allocations familiales recourt à un barème. Celui-ci prend en compte les ressources du demandeur (celles de 2018 pour une demande en 2020, dans l’attente de l’entrée en vigueur de la réforme), sa situation professionnelle, la situation géographique de son logement et la composition du foyer. Il détermine ensuite un montant maximal de prise en charge. Voici les barèmes qui s’appliquent depuis l’arrêté du 27 septembre 2019 : 

    Pour rappel, la zone 1 concerne l’Île-de-France et la zone 2 les villes de plus de 100 000 habitants et autres villes nouvelles. La zone 3 est composée du reste de la France. En plus du montant de votre loyer, vos ressources sont prises en compte. Pour l’année 2019, en l’absence de nouveau calcul – qui doit être appliqué en janvier, comme expliqué précédemment, les revenus de l’année 2017 sont retenus. Vos ressources cette année-là ne doivent pas excéder 12 048 euros. Votre patrimoine mobilier et immobilier intervient désormais lui aussi dans le calcul de votre aide. Depuis le 1er octobre 2016, au-delà de 30 000 euros de patrimoine, une partie de sa valeur s’ajoute à vos revenus, tirant le calcul à la baisse. 

    « En cas de ressources inférieures à un certain montant, un plancher minimal de ressources, c’est-à-dire un forfait, peut être automatiquement enregistré dans certains cas », peut-on lire sur le site dédié de la Caf. « Par exemple, pour les étudiants en foyer, 4 900 € lorsque le demandeur est boursier, ou 6 000 € s’il est non boursier ».

    Vous avez la possibilité de faire une simulation d’éligibilité à l’APL sur le site de la Caf, ici, ou sur le site de la MSA (mutualité sociale agricole), ici, en fonction du régime auquel vous êtes rattaché. Attention, ce simulateur ne prend pas en compte le nouveau calcul pour l’APL. 

    L’intégralité de la procédure de demande s’effectue en ligne sur le site de la Caf. Pour constituer votre dossier, il vous faudra scanner une pièce d’identité, votre relevé d’identité bancaire et une attestation de loyer ou de résidence, signée par le propriétaire ou le foyer d’hébergement. Veillez à faire votre demande d’APL dès l’entrée dans votre nouveau logement, car le premier versement intervient deux mois après. La rétroactivité de cette aide a été supprimée. L’aide personnalisée au logement est versée tous les mois. En général, elle est directement accordée au propriétaire ou prêteur qui doit la déduire du montant de votre loyer ou des mensualités du prêt que vous avez contracté.  

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    Les propriétaires peuvent aussi demander à bénéficier de l’APL afin d’accéder à la propriété. Pour cela, ils doivent avoir contracté un prêt conventionné avant le 1er février 2018 ou à partir du 1er février 2018 si vous achetez un logement ancien en zone 3. Pour connaître le zonage de votre commune, le site service public a mis en place un simulateur, ici. L’attribution de l’APL dépend, là aussi, de conditions de ressources. La demande s’effectue, comme pour les locataires, sur le site de la Caf. Vous devrez remettre les certificats de prêt établi par votre banque.

    Sommaire

    Réforme
    Conditions
    Calcul et plafond
    Simulation
    Demande et versement
    Accession

    [Mis à jour le 31 août 2020 à 10h59] C’est officiel : on connaît enfin la date d’entrée en vigueur de la réforme des APL….

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    SOURCE: https://www.w24news.com

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