Le montant des fraudes au chômage partiel évalué à 225 millions d’euros

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Des entreprises peu scrupuleuses. Alors que le gouvernement a mis en place un dispositif de chômage partiel pour endiguer la crise sanitaire, des patrons ont profité de la situation, montrent 270 000 contrôles menés en amont et en aval des versements. D’après les informations de RTL ce jeudi 17 septembre, les services de contrôle ont relevé 225 millions d’euros de fraudes ou de tentatives d’escroqueries au chômage partiel.

Sur les 270 000 contrôlés effectués, 220 000 ont été menés en amont et 50 000 après le versement. Au total, ce sont 9 500 suspicions de fraudes qui ont été repérées par l’administration, dont 8 000 avant le versement des indemnités. Ces contrôles ont abouti à la régularisation de 4 000 entreprises qui avaient perçu trop d’argent.

Ainsi, près de la moitié des trop-perçus ont déjà été bloqués ou récupérés, sur un dispositif global de 30 milliards d’euros. 130 millions d’euros demeurent cependant dans la nature pour lesquels 442 procédures pénales ont été ouvertes.Ces entreprises qui profitent du chômage partiel… sans réduire le travail

Plusieurs entreprises ont notamment usurpé l’identité d’autres sociétés en volant des numéros Siret. D’autres ont fraudé en émettant de fausses déclarations ou en indiquant un nombre de salariés supérieurs aux postes réels.

« L’Humanité » et « le Canard enchaîné » ont fait état cette semaine du message d’alerte d’un agent de l’inspection du travail de Seine-Saint-Denis, après deux semaines consacrées à étudier des dossiers d’activité partielle.

Le document de quatre pages, consulté par l’AFP, dans lequel l’agent dit avoir « cessé de dormir » et évoque un « désastre financier », rapporte notamment le cas d’une entreprise ayant perçu environ 147 000 euros « et dont l’argent est déjà parti en Pologne depuis un compte en ligne ouvert sans justificatif de domicile ». Il évoque aussi au moins cinq entreprises n’ayant « aucun salarié connu de l’Urssaf » pour lesquelles il a demandé le blocage du paiement.

Aussi, ces fraudes représentent moins de 1 % du budget total consacré à l’activité partielle, qui a été largement utilisée dans la crise du coronavirus avec près de 9 millions de salariés concernés au plus fort de la crise en avril, un chiffre retombé à 2,4 en juillet. Élisabeth Borne l’assure :

En juin dernier, Muriel Pénicaud, sa prédécesseure, avait indiqué que les premiers contrôles sur les demandes de chômage partiel avaient abouti à « 850 suspicions de fraude ».

« On pense que tout cela est massif au niveau national », a affirmé à l’AFP Simon Picou, représentant syndical CGT de l’inspection du travail. « On ouvre une caisse pleine de billets et on dit : “servez-vous” », a-t-il ajouté, déplorant notamment le manque de justificatifs demandés aux entreprises.

Dans un rapport enregistré à l’Assemblée nationale mardi 8 septembre, la commission d’enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales pointe également le manque d’encadrement du dispositif.

La commission recommande d’encourager les entreprises à déposer le plus vite possible leur demande d’indemnisation (depuis le décret du 20 mars, elles disposent d’un an) et veut focaliser les contrôles sur celles réalisant un dépôt tardif de demande d’indemnisation.

225 millions c’est à peu près ce que détourne chaque année le premier riche venu entouré par des conseillers adroits……

le premier très très riche alors… l’outrance se porte toujours aussi bien du coté de la fille à papa…


SOURCE: https://www.w24news.com

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