Protocole sanitaire: des préconisations de plus en plus complexes à appliquer

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    Applicable ce 1er septembre, il n’implique pas de grands bouleversements sauf un, majeur: le port obligatoire du masque, qui complique singulièrement les choses.

    Le nouveau protocole encourage un peu plus fermement que le précédent les entreprises à recourir au télétravail, si elles le peuvent, pour limiter les risques de contagion sur le lieu de travail et dans les transports en commun. Mais ce n’est pas obligatoire. «En fonction des indicateurs sanitaires, le télétravail pourrait être renforcé dans le cadre des mesures décidées par les autorités publiques locales», précise simplement le nouveau protocole sanitaire. En pratique, même les entreprises qui ne souhaitent pas encourager le travail à distance peuvent avoir à s’y résoudre certains jours: il s’agit d’éviter l’afflux de salariés qui rendrait plus difficile le respect des consignes sanitaires.

    Le masque grand public (de préférence réutilisable) doit être systématiquement porté dans les espaces clos et partagés (salles de réunion, open spaces, couloirs, vestiaires, bureaux partagés…). Les salariés devront donc le conserver même assis devant leur ordinateur. Si des salariés voyagent en voiture ensemble, le port du masque est également obligatoire. Malgré cette précaution, deux personnes seulement peuvent s’installer à l’arrière et aucune à côté du conducteur.

    Les moments sans masque sont si encadrés qu’il ne sera pas facile de respecter les critères définis par les pouvoirs publics. L’occupant d’un bureau individuel peut s’en passer… tant qu’il est seul. S’il reçoit de la visite, ce sera masqué! Pour des activités peu compatibles avec le port d’un masque, des exceptions sont prévues : en atelier, par exemple, le salarié amené à effectuer des efforts physiques peut s’en passer si l’espace est bien ventilé et s’il n’y a pas trop de monde autour de lui.

    En open space, les critères des «pauses masque» varient selon la zone de circulation du virus (verte, orange, rouge). En zone verte, il faut respecter cinq critères: «bonne» ventilation ou aération, mise en place d’écrans de protection entre les postes de travail, mise à disposition de visières, existence d’une procédure de prévention et d’un référent Covid. En zone orange, deux critères s’ajoutent: les locaux doivent être de grand volume et équipés d’un système d’extraction d’air. En zone rouge, il faut remplir un critère de densité: 4 m2 par personne.

    «Jusqu’à présent, porter un masque dans les couloirs, les salles de réunion par exemple était une recommandation, pas une obligation. Les entreprises n’étaient donc pas obligées de fournir les masques aux salariés, même si la plupart le faisaient», remarque Muriel Pariente, avocate responsable du département droit social du cabinet d’avocats Ashurst. À partir du 1er septembre, en revanche, le masque étant obligatoire, «les entreprises sont tenues de les fournir, afin de respecter leur obligation de sécurité», souligne l’avocate. Les modèles éligibles sont ceux dont la notice ou l’emballage affiche la mention «masque grand public – filtration garantie».

    «Élisabeth Borne, ministre du Travail, a évoqué la possibilité pour l’employeur d’adresser un avertissement à son salarié, explique Muriel Pariente. En tout état de cause, ne pas avoir porté son masque une fois ne peut justifier un licenciement, cela ne passerait pas devant les prud’hommes, ni en cour d’appel.» Une telle sanction ne peut s’envisager, et non sans risque, que si ce comportement est récurrent et que le salarié revendique son refus de se soumettre à cette obligation.

    Les objets ou «points contacts» que peuvent toucher les salariés dans les locaux doivent toujours être désinfectés au moins tous les jours et à chaque rotation sur le poste de travail. Si l’activité implique la manipulation d’objets entre salariés ou avec des clients, ils doivent être désinfectés régulièrement et les salariés doivent se laver les mains après chaque séquence. Les vestiaires n’échappent pas à la règle. Enfin, les espaces de travail et d’accueil du public doivent si possible être aérés 15 minutes toutes les trois heures. À défaut, l’apport d’air neuf se fait par le système de ventilation.

    Les règles, là encore, sont inchangées. Les entreprises doivent toujours gérer les flux, afin d’éviter que les collaborateurs ne se croisent en arrivant ou en partant. Elles peuvent par exemple décaler les horaires de certains salariés (certains venant très tôt, d’autres finissant très tard) pour limiter l’affluence aux heures de pointe. «Mais, dans certains cas, l’accord du salarié est nécessaire», rappelle Me Muriel Pariente. Certaines entreprises appliquent déjà cette solution. Dans les espaces de travail clos, même si le masque est devenu obligatoire, le salarié doit pouvoir se tenir à au moins un mètre de ses voisins. En revanche, le protocole ne réactive pas la règle des 4 m2 d’espace par salarié levée fin juin, sauf pour les «pauses masque» (lire plus haut). Le protocole rappelle aussi les bonnes pratiques préconisées. Par exemple, définir une «jauge» maximale de personnes susceptibles d’être présentes simultanément dans un même espace (bureau, salle de réunion, salle de repos…) et afficher à l’entrée le nombre de celles déjà installées.

    «Le salarié qui présente des symptômes a l’obligation de le signaler à l’entreprise qui alerte les collègues qu’il a éventuellement pu contaminer», précise Muriel Pariente. L’employeur doit établir un plan d’action pour être capable de prendre immédiatement les mesures qui s’imposent (isolement, port d’un masque chirurgical…) et inciter le salarié à aller faire un test sans qu’il ait à prendre les transports en commun. Les entreprises peuvent toujours proposer des tests de température mais sans pouvoir en enregistrer les données, ni forcer les salariés à s’y soumettre.

    «Le premier protocole sanitaire présentait un grand nombre de recommandations fortes, puis les suivants s’étaient faits moins insistants», observe l’avocate. Or le dernier remet en avant avec force certaines préconisations. Et ne pas les suivre est risqué pour un chef d’entreprise. «Si sa responsabilité, vis-à-vis de la sécurité de ses salariés, est mise en cause, il lui sera demandé pour quelles raisons il n’a pas suivi les recommandations officielles», alerte Muriel Pariente.

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    SOURCE: https://www.w24news.com

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