Reconfinement et télétravail : voici enfin les règles à connaître pour les prochaines semaines

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Comme au printemps, le président de la République impose le travail à distance pour toutes les professions qui peuvent faire face à la deuxième vague de l’épidémie de Covid-19.

L’éternelle question du télétravail est sur toutes les lèvres après les annonces d’Emmanuel Macron. Depuis la rentrée scolaire, le gouvernement n’a cessé de répéter à quel point le travail à distance est privilégié dans le contexte de la crise sanitaire pour éviter la propagation du coronavirus. Et si un employeur rejette l’idée du travail à distance?

Légalement, il est impossible d’imposer une situation de télétravail à votre employeur, comme l’a confirmé le ministère du Travail. La possibilité de télétravail peut être formalisée, via une charte collective, un contrat de travail ou un avenant à celui-ci, par exemple. Si tel est le cas, la décision de refuser le passage au travail à distance doit être justifiée et motivée par l’employeur, en expliquant précisément pourquoi il ne souhaite pas procéder de cette manière.

Un possible licenciement
Si un désaccord autour du télétravail venait à ouvrir un litige, dans lequel le salarié refusait de se rendre sur son lieu de travail, ce comportement pourrait en théorie justifier un licenciement, comme l’a confirmé la Cour de cassation en 2013.

Mais attention: une telle décision ne saurait être prise sans tenir compte du contexte exceptionnel engendré par la crise sanitaire et des incitations du gouvernement à travailler à distance. Il est également important de se rappeler que l’employeur a une obligation de sécurité envers ses employés.


SOURCE: https://www.w24news.com

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